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id_parentid_parentDans ses dispositions transitoires, le nouveau Code édicte la cessation de toute exploitation des Périmètres miniers ou de carrière faite dans le cadre des partenariats sans titres miniers ou autorisations de carrières. Il offre, cependant, sans préjudices des droits des tiers, la priorité à ces exploitants de formuler les nouvelles demandes.Dans ses dispositions transitoires, le nouveau Code édicte la cessation de toute exploitation des Périmètres miniers ou de carrière faite dans le cadre des partenariats sans titres miniers ou autorisations de carrières. Il offre, cependant, sans préjudices des droits des tiers, la priorité à ces exploitants de formuler les nouvelles demandes.
Dans ses dispositions transitoires, le nouveau Code édicte la cessation de toute exploitation des Périmètres miniers ou de carrière faite dans le cadre des partenariats sans titres miniers ou autorisations de carrières. Il offre, cependant, sans préjudices des droits des tiers, la priorité à ces exploitants de formuler les nouvelles demandes.

Dans ses dispositions transitoires, le nouveau Code édicte la cessation de toute exploitation des Périmètres miniers ou de carrière faite dans le cadre des partenariats sans titres miniers ou autorisations de carrières. Il offre, cependant, sans préjudices des droits des tiers, la priorité à ces exploitants de formuler les nouvelles demandes.Dans ses dispositions transitoires, le nouveau Code édicte la cessation de toute exploitation des Périmètres miniers ou de carrière faite dans le cadre des partenariats sans titres miniers ou autorisations de carrières. Il offre, cependant, sans préjudices des droits des tiers, la priorité à ces exploitants de formuler les nouvelles demandes.

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